Base de connaissance collectivité

Une base de connaissance territoriale que l'éditeur enrichit, et que la mairie complète

12 novembre 2026 · TerritoIA, édité par STELLARMEET

Chercher « base de connaissance collectivité » ramène surtout des intranets documentaires et des chatbots qui répondent à partir des PDF que la mairie a elle-même versés. C'est nécessaire, et ce n'est pas suffisant. Le droit des collectivités, la fonction publique territoriale, les seuils de la commande publique et les mécanismes de finances locales bougent en dehors des classeurs de la commune. Une base utile aux agents a donc deux couches : un socle métier que l'éditeur tient à jour, et les pièces propres à la collectivité, que seule la collectivité peut déposer.

TerritoIA est construit sur cette séparation. STELLARMEET enrichit le socle : assistants et consignes orientés délibération, RIFSEEP, PLU, MAPA, DGF, et les autres métiers du quotidien territorial. La mairie dépose ses notes, ses règlements, ses actes. Le stock local n'est pas livré prérempli avec les délibérations du voisin. Si un acte d'une autre commune est utile, il s'importe. L'agent relit. TerritoIA n'est pas un cabinet d'avocats et ne promet pas qu'une réponse évite un recours.

Pourquoi « versez vos PDF » ne suffit pas

Une base qui ne contient que les documents internes répond bien à « où est le règlement intérieur » une fois qu'il a été publié. Elle répond mal à « qu'est-ce qui a changé dans le régime des contractuels » si personne en interne n'a rédigé la note. Les pages qui rankent sur ce sujet insistent, à juste titre, sur l'alimentation : plus la mairie dépose, plus les réponses collent à son organisation. Elles passent plus vite sur le travail de mise à jour du droit commun, qui n'est pas un scan de plus dans la GED.

L'autre excès est la base nationale présentée comme déjà complète : des millions de documents, toutes les communes, toutes les délibérations. TerritoIA ne revendique pas ce catalogue. Le socle métier cadre la façon de chercher et de répondre. Les pièces locales restent celles que la collectivité a choisi d'indexer, avec une visibilité : privée, d'équipe, ou de toute la collectivité.

Ce que l'éditeur maintient

Les mises à jour de la licence portent le logiciel et ce socle. Des assistants spécialisent la demande : préparer une délibération n'est pas la même consigne que lire une fiche de poste, un délai d'instruction ou une piste de MAPA. L'agent choisit le cadre, pose la question, et obtient un texte qu'il doit confronter aux sources. STELLARMEET ne conserve pas la conversation : elle reste sur le serveur de la mairie.

Ce socle n'est pas une jurisprudence commentée clé en main, ni une veille juridique signée par un avocat. C'est un cadre de travail pour des agents qui connaissent leur service et qui ont besoin d'un premier jet, d'une liste de points à vérifier, d'un rappel de vocabulaire. Quand le texte local contredit le rappel général, c'est le texte local déposé par la mairie qui doit être ouvert.

Ce que la collectivité dépose

Les pièces entrent dans la base comme notes internes ou comme actes : titre, type, date, lien d'origine si l'agent en a un. Un règlement d'intranet publié par la communication est indexé et peut être cité. Un arrêté qui n'a pas été déposé ne peut pas être inventé. La réponse honnête, dans ce cas, est de dire que la direction ou le service doit verser la pièce.

La visibilité évite qu'une note d'un service se retrouve dans toutes les réponses. Une pièce d'équipe ne sort pas du service. Une pièce de collectivité est cherchable par les agents qui ont accès à l'instance. Ce réglage est celui de la DSI et des comptes, pas un partage vers STELLARMEET.

Questions que la base doit pouvoir préparer

Le secrétariat peut demander une liste de visas habituels pour une délibération de tarif, puis coller le montant réel que le conseil a voté, parce que ce montant n'a rien à faire dans un modèle générique. Les RH peuvent demander les rubriques d'une fiche de poste de contractuel, puis vérifier le grade et la durée dans le dossier du service. L'urbanisme peut demander quels articles du règlement de zone sont en jeu, à condition que le PLU, ou l'extrait utile, ait été déposé : sinon la réponse doit signaler le manque.

Les marchés peuvent demander la différence entre un besoin de fournitures et un besoin de services au regard des seuils, puis faire valider par l'acheteur. Les finances peuvent demander une lecture simple de la DGF et du FCTVA pour une note au DGS, sans chiffre local inventé. La communication peut demander de réécrire une note de service déjà dans la base, pour qu'elle soit lisible dans le magazine municipal, sans ajouter un fait qui n'y figure pas.

Le lien avec la recherche web

La base ne ferme pas la porte au web. Une question peut interroger en même temps les pièces indexées et des sources ouvertes. Le web ne remplace pas le règlement intérieur. La base ne remplace pas Légifrance quand l'agent a besoin du texte officiel du jour. Les deux résultats se lisent ensemble, et l'agent tranche. Le détail de cette recherche est dans l'article lié plus bas.

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